Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 2 octobre 2026, vérifiée pour la dernière fois le 2 octobre 2026, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

Dans cette déclaration de confidentialité, la Table régionale de l’éducation Centre-du-Québec (TRECQ) explique comment elle recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels dans le cadre de son site Web https://www.trecq.ca, de ses formulaires d’inscription et de ses communications électroniques, notamment les infolettres envoyées au moyen de Zoho Marketing Automation. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité et catégories de données

Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels pour les besoins de nos activités, notamment aux fins suivantes :

1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web

Les catégories de données suivantes sont collectées

  • Un prénom et un nom de famille
  • Nom et adresse physique de l’organisation, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
  • Fonction occupée dans l’organisation
  • Une adresse e-mail
  • Un numéro de téléphone
  • Durée de conservation

Nous conservons ces données à la fin du service pendant le nombre de mois suivant : 24 mois

1.2 Infolettres et communications électroniques

Nous utilisons les renseignements fournis lors de votre inscription pour gérer votre abonnement et vous transmettre les communications de la TRECQ, notamment ses nouvelles, ses activités et ses invitations.

Nous utilisons Zoho Marketing Automation pour gérer nos listes de diffusion et envoyer nos communications électroniques.

Renseignements utilisés

  • Votre adresse courriel et les données d’ouverture des courriels et de clic sur les liens.

Suivi des ouvertures et des clics

  • Nous utilisons Zoho Marketing Automation pour consulter des statistiques sur l’ouverture de nos infolettres et sur les liens cliqués. Ces renseignements peuvent être associés à votre adresse courriel.
  • Ces renseignements nous permettent d’évaluer l’intérêt suscité par nos communications afin d’en améliorer le contenu.
  • Vous pouvez vous désabonner de nos communications en tout temps au moyen du lien prévu à cette fin dans nos courriels ou en nous écrivant à info@trecq.ca.

Durée de conservation

  • Nous conservons ces données à la fin du service pendant le nombre de mois suivant : 24 mois

2. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons ou divulguons ces données à d’autres destinataires que dans les finalités suivantes :

Pour gérer les abonnements et envoyer nos communications électroniques, nous faisons appel à Zoho Marketing Automation, un service fourni par Zoho. Les renseignements nécessaires à ces opérations lui sont confiés afin qu’il les traite pour notre compte.

Ces renseignements comprennent votre adresse courriel ainsi que les données d’ouverture des courriels et de clic sur les liens.

3. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

4. Comment nous répondons aux signaux Ne pas me pister & Contrôle global de confidentialité

Notre site web réagit à l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pister (DNT) et le prend en charge. Si vous activez DNT dans votre navigateur, ces préférences nous sont communiquées dans l’en-tête de requête HTTP, et nous ne pisterons pas votre comportement de navigation.

À vérifier — Confirmer techniquement la prise en charge du signal DNT et du contrôle global de confidentialité mentionné au titre. Ce passage concerne le site Web et ne décrit pas automatiquement le suivi des courriels par Zoho.

5. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies sur notre page Politique de cookies.

6. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

7. Sites web de tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

8. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

9. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions, ou si vous voulez prendre connaissance des données personnelles que nous stockons à votre propos, veuillez nous contacter. Veuillez vous assurer de toujours donner clairement votre identité, pour que nous soyons certains de ne pas modifier ou supprimer les données de la mauvaise personne. Nous ne fournirons les informations demandées que lors de la réception d’une demande d’un consommateur vérifiable. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

9.1 Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles

  • Vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant .
  • Vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données à votre sujet.
  • Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à des tierces parties ayant accès aux informations en question.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
  • Vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non-respect de la LPRDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Nous donnerons l’accès aux informations personnelles sous un format alternatif à tout individu ayant un handicap sensoriel et le droit à l’accès à des informations personnelles sous la LRPDE, dans le cas où l’individu demande qu’elles soient transmises sous ce format alternatif si (a) une version des informations existe déjà sous ce format ; ou (b) leur conversion vers ce format est raisonnable et nécessaire afin que l’individu puisse exercer ses droits.

10. Enfants

Notre site web n’est pas conçu pour les enfants et il n’est pas dans notre intention de recueillir des données personnelles auprès d’enfants sous l’âge de consentement de leur pays de résidence. Nous demandons par conséquent aux enfants sous l’âge de consentement de ne nous envoyer aucune donnée personnelle.

11. Coordonnées

Table régionale de l’éducation Centre-du-Québec
111 rue Lapérade
Saint-Pierre-Les-Becquets, Québec G0X 2Z0
Canada

Site web : https://www.trecq.ca
Courriel : info@trecq.ca
Numéro de téléphone : (819) 263-2242

12. Demandes de données

Envoyer une demande d’accès aux données à votre sujet .
Envoyer une demande de suppression des données si elles ne sont plus pertinentes.
Envoyer une demande pour recevoir un fichier d’exportation des données à votre sujet .

Nous avons nommé une personne à contacter à propos des politiques et pratiques de l’organisation, et à qui toute plainte ou demande de renseignement peut être transmise :

Caroline Dion
info@trecq.ca